Article R4323-56

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R4323-56 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes (abrogé)
• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Arrêté du 8 septembre 2003 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 4 avril 2017 - art. (V)
• Arrêté du 4 avril 2017 - art. (V)
• Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
• Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
• Arrêté du 11 avril 2018 - art.
• Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
• Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 avril 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 - art. Annexe I (VD)
• Arrêté du 6 mai 2026 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 - art. (V)
• Code du travail - art. R4153-51 (V)