Article R4323-89

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4323-89 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 août 2005 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 mai 2013 - art. 2 (V)