Article R4324-21

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R4324-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 4 (V)