Article R433-3

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 1983 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R433-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 11 juin 1983 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 juin 1983 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Décrets liés (2)

• Décret n°92-226 du 11 mars 1992 portant définition des modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance (abrogé)
• Décret n°2000-921 du 18 septembre 2000 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°92-226 du 11 mars 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2000-921 du 18 septembre 2000 - art. 2 (V)