Article R433-4

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 1983 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R433-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 11 juin 1983 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 juin 1983 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D132-3 (VT)
• Code du travail - art. R435-1 (VT)