Article R4411-56

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 17 février 2014.

Carte de l'article R4411-56 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2008 au 17 février 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1310 du 11 décembre 2008 - art. 1