Article R4411-64

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 17 février 2014.

Carte de l'article R4411-64 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2008 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1310 du 11 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 22 avril 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2012 au 17 février 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4411-82 (Ab)