Article R4412-101

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R4412-101 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4412-119 (VD)
• Code du travail - art. R4535-10 (VD)