Article R4412-105

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4412-105 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4535-10 (VD)