Article R4412-110

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2015.

Carte de l'article R4412-110 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 2 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-789 du 29 juin 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D4121-9 (V)