Article R4412-125

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R4412-125 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 avril 2013 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. R4412-130 (VD)