Code du travail · Article

Article R4412-137

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article R4412-137 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2012 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
Rédaction du 13 février 2021 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10
Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 - art. 1

Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ainsi que des avenants et informations s'y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d'opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante (en vigueur)