Article R4412-149

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

Carte de l'article R4412-149 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-746 du 9 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-344 du 23 mars 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2021 au 15 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 15 avril 2021 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-434 du 12 avril 2021 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2021 au 5 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 5 avril 2024 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-253 du 8 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation (en vigueur)
• Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-434 du 12 avril 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 3
• Code du travail - art. R4222-13 (VD)
• Code du travail - art. R4222-14 (VD)
• Code du travail - art. R4222-16 (VD)
• Code du travail - art. R4411-75 (Ab)
• Code du travail - art. R4412-155 (VD)
• Code du travail - art. R4412-27 (V)
• Code du travail - art. R4412-28 (V)
• Code du travail - art. R4412-29 (VD)
• Code du travail - art. R4412-76 (V)
• Code du travail - art. R4412-77 (V)
• Code du travail - art. R4412-78 (VD)
• Code du travail - art. R4461-17 (V)
• Code du travail - art. R4722-12 (VT)
• Code du travail - art. R4722-13 (VD)
• Code du travail - art. R4724-8 (V)
• Code du travail - art. R4731-9 (VT)