Article R4412-150

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4412-150 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail (modifiée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique (abrogé)
• Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 21 juin 2013 supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 30 juin 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 13 (V)
• Arrêté du 9 mai 2012 (V)
• Arrêté du 23 mars 2016 (V)
• Arrêté du 14 mai 2019 (Ab)
• Arrêté du 27 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 3 mai 2021 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Code du travail - art. R4222-14 (VD)
• Code du travail - art. R4411-75 (Ab)
• Code du travail - art. R4412-27 (V)
• Code du travail - art. R4412-29 (V)
• Code du travail - art. R4412-30 (V)
• Code du travail - art. R4412-76 (V)
• Code du travail - art. R4412-78 (V)
• Code du travail - art. R4412-79 (VD)
• Code du travail - art. R4461-17 (V)