Code du travail · Article
Article R4412-41
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2012.
Carte de l'article R4412-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante (abrogé)
- Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
- Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 6 décembre 2011 (V)
- Décret n°2013-513 du 18 juin 2013 - art. 2 (V)
- Code du travail - art. R4412-110 (VD)
- Code du travail - art. R4412-54 (VD)