Article R4412-51

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2009.

Carte de l'article R4412-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4412-32 (VD)
• Code du travail - art. R4412-82 (VD)