Article R4412-52

Article en vigueur depuis le 5 avril 2024.

Carte de l'article R4412-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 1
• Code du travail - art. R4412-53 (VD)