Article R4412-59

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4412-59 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
• Code du travail - art. R4535-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-6 (V)