Article R4412-76

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2009.

Carte de l'article R4412-76 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 13 (V)
• Code du travail - art. R4412-95 (VD)
• Code du travail - art. R4724-8 (V)