Article R4412-97

Article en vigueur depuis le 31 mars 2019.

Carte de l'article R4412-97 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis (annulé)
• Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits. (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations (en vigueur)
• Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante (en vigueur)
• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (jamais entrée en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 (V)
• Arrêté du 19 juin 2019 (V)
• Arrêté du 19 juin 2019 - art. 13 (V)
• Arrêté du 19 juin 2019 - art. 14 (VD)
• Arrêté du 19 juin 2019 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 19 juin 2019 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 16 juillet 2019 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 12 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 13 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 6 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2019 (V)
• Arrêté du 13 novembre 2019 (V)
• Arrêté du 13 novembre 2019 - art. 12 (VD)
• Arrêté du 13 novembre 2019 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 13 novembre 2019 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 26 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2020 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2020 (VD)
• Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 11 (VD)
• Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 20 (VD)
• Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 8 (VD)
• Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2021 (VD)
• Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 12 (VD)
• Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 13 (VD)
• Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 25 mars 2022 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2022 (V)
• Arrêté du 4 juin 2024 - art. 13 (V)
• Arrêté du 4 juin 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 juin 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 (V)
• Arrêté du 3 juin 2025 (V)
• Code du travail - art. R4412-133 (VD)
• Code du travail - art. R4412-148 (VD)
• Code du travail - art. R4412-97-1 (V)
• Code du travail - art. R4412-97-2 (V)
• Code du travail - art. R4412-97-3 (V)
• Code du travail - art. R4412-97-4 (V)
• Code du travail - art. R4412-97-5 (V)
• Code du travail - art. R4412-97-6 (V)
• Code du travail - art. R4511-8 (VD)
• Code du travail - art. R4512-11 (VD)
• Code du travail - art. R4532-7 (VD)
• Code du travail - art. R4535-10 (VD)