Article R442-17

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R442-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 12 avril 1995 au 2 février 1999 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 95-377 1995-04-11 art. 17 III, V, VI JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 2 février 1999 au 3 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 3 août 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°99-84 du 9 février 1999 fixant les modalités de cession d'actions de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de leurs salaires (en vigueur)
• Décret n°2005-61 du 28 janvier 2005 fixant les conditions d'application des cessions d'actions Air France-KLM aux salariés de la société Air France ayant consenti à des réductions de leurs salaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 51 (M)
• Décret n°99-84 du 9 février 1999 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-61 du 28 janvier 2005 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R442-13 (M)
• Code du travail - art. R442-16 (M)
• Code du travail - art. R442-21 (Ab)
• Code du travail - art. R442-7 (M)
• Code du travail - art. R443-11 (M)
• Code du travail - art. R444-1-3 (M)