Article R442-26

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R442-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 12 avril 1995 au 3 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 95-377 1995-04-11 art. 17 III JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 3 août 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15