Article R443-12

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R443-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 3 août 2001 au 8 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 - art. 4 () JORF 3 août 2001
• Rédaction du 8 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective. (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R444-1-3 (M)