Article R443-5

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R443-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 12 avril 1995 au 3 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 95-377 1995-04-11 art. 17 IV et V JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 3 août 2001 au 8 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 mai 2004 au 26 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 octobre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-67 du 18 janvier 2007 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R443-6 (Ab)
• Code du travail - art. R443-9 (Ab)
• Code du travail - art. R444-1-3 (M)