Article R4431-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4431-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Code du travail - art. D4121-5 (VT)
• Code du travail - art. D4161-1 (V)
• Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
• Code du travail - art. D4163-2 (VD)
• Code du travail - art. R4433-1 (VD)