Article R444-1-1

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R444-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 avril 1995 au 3 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 95-377 1995-04-11 art. 17 I JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 3 août 2001 au 26 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 octobre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l'actionnariat salarié et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007 - art. 5 (V)