Article R4451-120

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R4451-120 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 juin 2021 - art. 8 (V)