Code du travail · Article

Article R4451-86

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R4451-86 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé)