Article R4452-1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

Carte de l'article R4452-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4451-11 (VT)
• Code du travail - art. R4452-11 (VD)