Article R4452-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4452-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4452-3 (VD)