Article R4452-5

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

Carte de l'article R4452-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)
• Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 11 (V)
• Code du travail - art. D4153-22 (V)
• Code du travail - art. R4452-14 (V)
• Code du travail - art. R4452-16 (V)
• Code du travail - art. R4452-17 (V)
• Code du travail - art. R4452-20 (V)
• Code du travail - art. R4452-22 (V)
• Code du travail - art. R4452-27 (VT)
• Code du travail - art. R4452-31 (V)
• Code du travail - art. R4452-7 (V)
• Code du travail - art. R4452-8 (V)
• Code du travail - art. R4722-21 (M)