Article R4453-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2021.

Carte de l'article R4453-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 21 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 mai 2018 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R4454-3 (T)
• Code du travail - art. R4455-3 (T)