Article R4453-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4453-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 5 juillet 2010 (transféré) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 mai 2018 - art. 7 (V)