Article R4453-8

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R4453-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R4453-10 (M)
• Code du travail - art. R4453-15 (VD)
• Code du travail - art. R4453-17 (VD)
• Code du travail - art. R4453-25 (V)