Code du travail · Article

Article R4457-13

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010.

Carte de l'article R4457-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (abrogé)
  • Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)
  • Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 7 août 2008 - art. 3 (Ab)
  • Code du travail - art. R4451-2 (VD)
  • Code du travail - art. R4457-14 (T)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).