Article R4461-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article R4461-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2011 au 10 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 30 octobre 2012 (VT)
• Arrêté du 12 décembre 2016 (V)
• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 14 (VD)
• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)
• Arrêté du 29 septembre 2017 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 12 (V)
• Arrêté du 22 avril 2024 (V)
• Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 4
• Code du travail - art. D4121-5 (VT)
• Code du travail - art. D4153-23 (V)
• Code du travail - art. D4161-1 (V)
• Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
• Code du travail - art. D4163-2 (VD)
• Code du travail - art. R4461-13-1 (V)
• Code du travail - art. R4461-40 (V)
• Code du travail - art. R4461-43 (V)
• Code du travail - art. R4461-45 (V)