Article R4461-25

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

Carte de l'article R4461-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 janvier 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. R4461-26 (V)