Article R4461-7

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

Carte de l'article R4461-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 janvier 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 13 (VT)
• Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 39 (VT)
• Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 8 (VT)
• Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 21 avril 2016 - art. 9 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 15 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 20 (V)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 12 (VD)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 13 (VD)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 42 (VD)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 22 avril 2024 - art. 9 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 9 (V)
• Code du travail - art. R4461-41 (V)
• Code du travail - art. R4461-45 (V)
• Code du travail - art. R4461-46 (M)