Article R4462-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article R4462-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 avril 2019 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4462-32 (V)