Article R4462-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4462-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 14 novembre 2013 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 14 octobre 2025 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R4462-34 (V)
• Code du travail - art. R4462-36 (V)