Article R4462-33

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article R4462-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 mai 2008 - art. 2-1 (V)
• Arrêté du 16 mai 2008 - art. 7 (V)