Article R4511-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4511-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
• Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 9 avril 2019 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R521-2-3 (V)
• Code du travail - art. D4622-14 (V)
• Code du travail - art. R4412-96 (VD)
• Code du travail - art. R4451-8 (VT)
• Code du travail - art. R4461-11 (V)
• Code du travail - art. R4462-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-97 (V)