Article R4511-8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article R4511-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 - art. 1