Code du travail · Article

Article R4534-107

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 décembre 2024.

Carte de l'article R4534-107 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 5
  • Code de l'environnement - art. R554-2 (VD)
  • Code du travail - art. R4534-126 (VT)
  • Code rural - art. R717-85-10 (VD)
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