Article R4541-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4541-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 13 (VD)
• Code du travail - art. D4121-5 (VT)
• Code du travail - art. D4161-1 (V)
• Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
• Code du travail - art. R4153-52 (V)