Article R4544-10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R4544-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (81)

• Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (abrogé)
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement et à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.ineris.fr » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (72)

• Arrêté du 13 mai 2004 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 13 mai 2004 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 31 janvier 2014 - art. (V)
• Arrêté du 28 février 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. (V)
• Arrêté du 22 août 2016 - art. (V)
• Arrêté du 2 décembre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 26 janvier 2018 - art. (V)
• Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
• Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
• Arrêté du 11 avril 2018 - art.
• Arrêté du 3 mai 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 septembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 septembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 2
• Arrêté du 14 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 18 janvier 2019 - art. (V)
• Arrêté du 19 janvier 2019 - art. (VD)
• Arrêté du 11 février 2019 - art. (VD)
• Arrêté du 12 février 2019 - art. (VD)
• Arrêté du 20 mai 2020 - art. (V)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (Ab)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
• Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
• Arrêté du 6 août 2021 - art. (V)
• Arrêté du 3 février 2022 - art. (V)
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 15 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 17 janvier 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
• Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)
• Arrêté du 20 juin 2023 - art. (V)
• Arrêté du 5 juillet 2023 - art. (V)
• Arrêté du 21 septembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 6 février 2024 - art. (V)
• Arrêté du 6 février 2024 - art. (V)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. (V)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. (V)
• Arrêté du 25 mars 2024 - art. (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 avril 2025 - art. (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 - art. Annexe II (VD)
• Arrêté du 2 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 février 2026 - art. (V)
• Arrêté du 19 février 2026 - art. (V)
• Arrêté du 19 février 2026 - art. (V)
• Code du travail - art. R4544-11-1 (VD)
• Code du travail - art. R4544-11-2 (VD)
• Code du travail - art. R4544-32 (VD)