Article R4544-11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R4544-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 13 février 2018 - art. (V)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 7 avril 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 mai 2023 - art. 1
• Arrêté du 30 mai 2023 - art. 1
• Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2025 - art. Annexe II (VD)
• Code du travail - art. R4544-11-1 (VD)
• Code du travail - art. R4544-11-2 (VD)