Article R4612-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4612-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R512-24 (VT)
• Code du travail - art. R4523-2 (V)