Article R4613-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4613-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4613-6 (Ab)