Article R4614-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4614-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1953 du 23 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d'instruction des demandes d'agrément (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)